INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LES COOKIES (25/05/2018-GDPR)

La présente information (« Politique de confidentialité ») est fournie conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, à savoir le Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») relatif à la protection des données personnelles des personnes physiques et au D.lgs. n.196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles, « Code de la vie privée »), avec une référence spécifique au traitement des données personnelles des utilisateurs accédant au site www.dogmoda.it (ci-après « Site »). Cette Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation des données personnelles effectuée par des sites web tiers accessibles via des liens présents sur les pages de dogmoda.

1. Responsable du traitement des données.
1. Le responsable du traitement est Ost Simone P.IVA 01598220299, avec l'email info@dogmoda.it et PEC imperiuspet@pec.it.


2. Finalités du traitement des données.
1. En accédant à dogmoda et en bénéficiant des services offerts aux utilisateurs, des informations relatives aux utilisateurs eux-mêmes en tant que personnes physiques, identifiées ou identifiables, peuvent être collectées et traitées. Si des données personnelles sont ainsi acquises, elles seront traitées uniquement aux fins énumérées ci-dessous :

A) Finalités techniquement instrumentales à l'accès et à l'utilisation de dogmoda et des fonctionnalités offertes ;
B) Finalités liées à l'exécution d'obligations ou d'opérations contractuellement stipulées et convenues, y compris celles d'expédition et de retour des articles commandés ;
C) Finalités liées au respect des obligations légales prévues par les réglementations nationales et européennes ;
D) Finalités
statistiques, sous forme agrégée, anonymisée et dépourvue de toute donnée personnelle ou sensible.
E) Uniquement en cas de manifestation explicite de consentement, par ailleurs facultative, les données personnelles fournies spontanément par l'utilisateur seront utilisées aux fins d'envoi électronique de matériel promotionnel, tel que la notification de la présence d'offres, de réductions ou de nouveaux produits potentiellement intéressants.


3. Fourniture des données personnelles.
1. La fourniture des données personnelles est nécessaire uniquement pour les finalités exprimées à l'article 2, paragraphe 1, lettres A, B, C et D, car la base juridique du traitement est l'exécution des services expressément demandés par l'utilisateur et l'exécution d'obligations contractuelles, ou un intérêt légitime du responsable du traitement. Un éventuel refus de traitement des données personnelles pourra donc empêcher la conclusion et l'exécution de relations contractuelles, le respect d'obligations légales spécifiques, l'utilisation du Site avec toutes ses fonctionnalités et l'exécution des services demandés ; il sera toutefois possible de consulter librement dogmoda sans fournir aucune donnée personnelle.
2. La fourniture des données personnelles pour les finalités exprimées à l'article 2, paragraphe 1, lettre E, est facultative, car la base juridique du traitement dans ce cas est le consentement explicite de l'utilisateur, libre et facultatif. En l'absence de consentement explicite, ces services ne seront pas fournis. Plus précisément, la newsletter périodique ne sera pas envoyée à l'utilisateur, sans autres restrictions. Si l'utilisateur ne souhaite pas donner son consentement pour cette finalité, il pourra utiliser le Site et les services qu'il propose pour les autres finalités exprimées à l'article 2, paragraphe 1, à l'exception de la lettre E.
3. L'utilisateur sera dûment informé des conséquences d'un éventuel refus de traitement de ses données personnelles, telles que l'impossibilité de conclure ou d'exécuter des obligations prévues par des relations contractuelles ou la réception de la newsletter périodique. La consultation de dogmoda de manière totalement anonyme est toutefois possible, bien que limitée dans les fonctionnalités fournies.


4. Types de données traitées.
Voici les types de données personnelles potentiellement acquises et traitées par dogmoda :

4.1 Données de navigation.
Les procédures informatiques et les systèmes d'information dédiés à la fourniture de dogmoda peuvent collecter des données personnelles transmises implicitement en fonction du fonctionnement intrinsèque des mécanismes techniques de navigation. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des utilisateurs identifiés ou identifiables ; cependant, de par leur nature, elles pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre indirectement d'identifier les utilisateurs. Ces données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URL des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à la plateforme utilisée par l'utilisateur. Les données ci-dessus sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et pour en contrôler le bon fonctionnement ; elles sont supprimées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques portant atteinte au Site : sauf cette éventualité, à ce jour, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.

4.2.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de communications via des formulaires de contact présents sur le Site (également appelés "Formulaires") ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur ce Site entraîne l'acquisition ultérieure des données communiquées par l'utilisateur, y compris son adresse e-mail, et le consentement à recevoir d'éventuels messages en réponse à ses demandes. Les données personnelles ainsi fournies sont utilisées uniquement dans le but de satisfaire ou de répondre aux demandes transmises et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.

4.2.2 Données fournies volontairement par l'utilisateur pour recevoir des communications commerciales ou promotionnelles.
Dans le seul cas où les données personnelles (en particulier, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) sont fournies par la personne concernée dans le cadre d'un service demandé par elle-même, les données ainsi fournies pourront être utilisées pour envoyer des communications par e-mail et/ou téléphone relatives à des services similaires à ceux demandés par l'utilisateur, conformément à l'article 130, paragraphe 4, du décret législatif 196/2003 ("Code de la vie privée"), sans nécessité de consentement exprès et préalable. Dans chaque communication, il sera rappelé à l'utilisateur qu'il peut retirer son consentement à tout moment et sans formalités. Les données sont supprimées à la demande de la personne concernée.

4.3. Newsletter.
La newsletter de dogmoda est envoyée par e-mail à ceux qui en font la demande expresse, en remplissant le formulaire prévu sur le site et en autorisant dogmoda à traiter leurs données personnelles à cette fin. Consentement : la fourniture des données est obligatoire uniquement pour recevoir la newsletter et un refus entraînera l'impossibilité de bénéficier du service, sans autres conséquences. Finalité : les données personnelles fournies par les utilisateurs seront utilisées uniquement pour envoyer la newsletter et ne seront pas communiquées à des tiers.
Mode : Les données collectées seront traitées à l'aide d'outils informatiques ; afin de prévenir leur perte, leur utilisation illicite ou incorrecte ou pour prévenir tout accès non autorisé au site, des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées. Suppression du service : pour ne plus recevoir la newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent à la fin de chaque e-mail, ou d'envoyer une demande spécifique à l'adresse e-mail info@dogmoda.it. La suppression est gérée de manière automatisée, de sorte que d'autres newsletters peuvent être reçues pendant une période après cette demande, mais pas au-delà de 72 heures après la demande de suppression, et dont l'envoi avait été planifié avant la réception de la demande de suppression.

4.4.1 Les Cookies.
Les cookies sont des informations stockées par le navigateur lorsqu'un site web est visité depuis un appareil approprié (comme un PC, une tablette ou un smartphone). Chaque cookie contient différentes données (par ex., le nom du serveur d'origine, un identifiant numérique, etc.), peut rester dans le système pour la durée d'une session (jusqu'à la fermeture du navigateur) ou pour de longues périodes et peut contenir un code identifiant unique. À quoi servent-ils ? Les cookies sont utilisés à différentes fins selon leur type : certains sont strictement nécessaires au bon fonctionnement d'un site web ("Cookies techniques"), tandis que d'autres optimisent les performances pour offrir une meilleure expérience à l'utilisateur ou permettent de collecter des statistiques d'utilisation du site, comme les cookies analytics, ou permettent d'afficher des publicités personnalisées, comme les cookies de profilage. Consentement : l'éventuel consentement de l'utilisateur est enregistré par dogmoda via un cookie technique. L'utilisateur est informé à la fois par une information courte (bannière affichée jusqu'à ce que le consentement soit donné ou refusé, comme expliqué au paragraphe 4.4.4. "Comment désactiver les cookies ?") et par cette information détaillée ; de plus, au paragraphe 4.3.3, les liens vers les politiques de confidentialité des tiers sont indiqués, également pour leur désactivation (lorsqu'elle est directement disponible via celles-ci). Comment les désactiver ? Il est possible de désactiver les cookies soit via les paramètres du navigateur (art. 4.4.4. "Comment désactiver les cookies ?"), soit via les mécanismes mis à disposition par certains tiers.

4.4.2 Types généraux de cookies utilisés sur le site.
Cookies techniques : ils sont essentiels au bon fonctionnement de dogmoda

(par exemple pour permettre l'authentification sur le site et faciliter l'achat de produits).
Cookies analytiques (première partie) : ils sont utilisés à des fins d'analyse agrégée des visites du site.
Cookies analytiques (tiers) : ils sont utilisés à des fins d'analyse agrégée des visites du site, via un service tiers.
Cookies de profilage ou publicitaires (tiers) : ils sont utilisés pour diffuser des annonces publicitaires, y compris basées sur les centres d'intérêt. Ces cookies sont installés par des tiers. Les noms des tiers et les liens vers leurs politiques sont disponibles au paragraphe suivant. En tout cas, ces cookies, ainsi que les informations collectées via ceux-ci, ne sont pas associées au compte utilisateur de dogmoda.
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4.4.4 Comment désactiver les cookies ?
Contrôle via navigateur : Les navigateurs couramment utilisés (par ex., Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari) acceptent les cookies par défaut, mais ce paramètre peut être modifié par l'utilisateur à tout moment. Cela vaut aussi bien pour les PC que pour les appareils mobiles comme les tablettes et smartphones : c'est une fonction généralement et largement prise en charge. Par conséquent, les cookies peuvent facilement être désactivés ou bloqués en accédant aux options ou préférences du navigateur utilisé, et généralement seuls les cookies tiers peuvent aussi être bloqués ; en règle générale, ces options n'auront d'effet que pour ce navigateur et sur cet appareil, sauf si des options sont activées pour unifier les préférences sur différents appareils. Les instructions spécifiques peuvent être trouvées dans la page des options ou d'aide (help) du navigateur lui-même. La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter le fonctionnement complet et/ou correct de plusieurs sites, y compris ce Site.
En général, les navigateurs utilisés aujourd'hui :
-    offrent l'option « Do not track » ou « DNT », qui est prise en charge par certains sites web (mais pas tous). Ainsi, certains sites web pourraient ne plus collecter certaines données de navigation ;
-    offrent l'option de navigation anonyme ou en mode incognito : ainsi, aucune donnée n'est collectée dans le navigateur et l'historique de navigation n'est pas enregistré, mais les données de navigation restent accessibles par le gestionnaire du site web visité ;
-    permettent de supprimer les cookies stockés en tout ou en partie, mais lors d'une nouvelle visite sur un site web, ils sont généralement réinstallés sauf si cette possibilité est bloquée.
Voici les liens vers les pages d'assistance des navigateurs les plus courants (avec des instructions pour désactiver les cookies sur ces navigateurs) :
-    Firefox (https://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20i%20cookie);
-    Internet Explorer (http://windows.microsoft.com/it-it/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11);
-    Safari (iOS)( https://support.apple.com/it-it/HT201265 );
-    Chrome (bureau : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it; Android et iOS https://support.google.com/chrome/answer/2392971?hl=it).
Cookies tiers : les cookies tiers peuvent être désactivés soit par la méthode décrite ci-dessus, soit en se référant à chaque tiers (en suivant les liens indiqués au paragraphe précédent).
Outils en ligne : il est signalé que depuis le Site http://www.youronlinechoices.com/it/ il est possible non seulement d'obtenir des informations supplémentaires sur les cookies, mais aussi de vérifier l'installation de nombreux cookies sur son navigateur/appareil et, si supporté, de les désactiver.

5. Modalités de traitement des données
1. Les données personnelles sont traitées de manière licite et correcte et utilisées uniquement pour les finalités indiquées à l'art. 2. Le traitement s'effectuera au moyen d'outils appropriés garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ainsi qu'avec des outils automatisés destinés à mémoriser, gérer et transmettre les données elles-mêmes. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées pour prévenir la perte des données et limiter les risques d'utilisations illicites ou incorrectes ainsi que les accès non autorisés.
2. Les données personnelles seront conservées pendant les délais prescrits par la loi et, en tout cas, pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des activités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou jusqu'à la révocation du consentement donné pour les finalités mentionnées à l'art. 2, paragraphe 2.

6. À qui les données collectées peuvent-elles être communiquées ?
1. Les traitements liés aux services web de ce Site ont lieu au siège de dogmoda et sont effectués uniquement par du personnel expressément chargé du traitement. En particulier, si nécessaire et uniquement avec consentement préalable, les données pourront être communiquées à des tiers dont la collaboration est requise par dogmoda pour l'exécution des services offerts (par exemple, coursiers et transporteurs). Les données acquises via le web, ou provenant des services web, pourront être communiquées aux partenaires technologiques et instrumentaux dont le Responsable se sert pour la fourniture des services demandés par les utilisateurs, toujours dans le respect des finalités indiquées à l'art. 2. À cette fin, les personnes ayant accès aux données personnelles seront spécialement autorisées au traitement par le Responsable et, si nécessaire, nommées Responsables du traitement, conformément aux articles 28 et 29 du règlement RGPD.
2. Les données collectées aux fins susmentionnées peuvent également être communiquées à des sociétés affiliées ou appartenant au même groupe que le Responsable du traitement, ainsi qu'à des sujets autorisés à cet effet par des dispositions légales et réglementaires européennes.
3. Une liste des sujets auxquels le Responsable communique les données personnelles collectées pour les finalités susmentionnées est disponible et consultable au siège du Responsable et peut être demandée aux coordonnées indiquées.

7. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée, notamment en raison de modifications législatives ou réglementaires, d'évolutions technologiques et de la prestation de nouveaux services ou de modifications de ceux déjà fournis. Il est donc conseillé à l'utilisateur/visiteur/client de consulter périodiquement la politique de confidentialité de dogmoda.
8. Quels sont les droits des personnes concernées ?
1. La personne concernée est la personne physique, identifiée ou identifiable, à laquelle se rapportent les données personnelles faisant l'objet du traitement et, donc, l'utilisateur qui accède au Site et qui s'inscrit pour participer au championnat virtuel.
2. À chaque personne concernée est reconnu le droit d'accéder à tout moment aux données la concernant traitées par les Co-responsables (droit d'accès) afin d'en vérifier l'exactitude et de contrôler la légalité des traitements effectués. La personne concernée peut également exercer tous les droits reconnus par la législation nationale et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles (du d.lgs. 196/2003 ("Code de la vie privée") et du Règlement UE n.2016/679 ("RGPD") ainsi que ses modifications et intégrations ultérieures) : en particulier, elle peut demander à tout moment la correction et la mise à jour des données erronées ou inexactes, la limitation du traitement effectué et leur suppression (droit à l'oubli), ainsi que déposer une plainte auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles.
3. En ce qui concerne les données personnelles traitées par des moyens automatisés, la personne concernée peut également recevoir les données la concernant dans un format structuré et couramment utilisé et les transmettre, éventuellement, à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

9. Droit de retrait et d'opposition
1. Chaque personne concernée a également le droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué par le Responsable avant ce retrait.
2. La personne concernée a également toujours la possibilité de s'opposer au traitement des données la concernant lorsqu'il est effectué à des fins de marketing direct par le Responsable ; dans ce cas, ses données ne seront plus traitées à ces fins, selon le consentement spécifique précédemment donné, par le Responsable ni par d'éventuelles tierces parties (droit d'opposition).

10. Méthodes de contact.
Toute demande concernant le traitement des données personnelles et toute communication relative à l'exercice de ses droits peut être adressée au Responsable du traitement en envoyant un message par e-mail à l'adresse info@dogmoda.it, ou par PEC à l'adresse imperiuspet@pec.it